Droit d'auteur

La Loi sur le droit d'auteur contient des exceptions qui permettent aux établissements d'enseignement d’utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Pour répondre à vos questionnements sur le droit d’auteur, particulièrement sur l’utilisation pédagogique d’œuvres audiovisuelles et de ressources librement accessibles sur Internet, nous vous proposons la démarche présentée ci-dessous. Vous trouverez également à la fin de cette page d'autres articles qui traitent du même sujet.

1. Lire le dossier Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation de Véronique Lavergne présenté par Carrefour éducation et Infobourg.

Sur le web
En format PDF
En format Libre/Office ou OpenOffice

2. Prendre connaissance de l'entente financière entre le MELS et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) concernant les reproductions d’œuvres littéraires. Des ententes sont également conclues avec la SoQUAD, la SOCAN et la SODRAC.
 
3. En apprendre davantage sur les licences Creative Commons qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à la disposition du public à des conditions prédéfinies. Vous créez des ressources éducatives, pourquoi ne par créer des ressources éducatives libres?
 
4. Consulter la ou le bibliothécaire de votre commission scolaire.
 
5. Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, celle-ci se devrait se retrouver dans la Loi sur le droit d’auteur.
 
Autres ressources
 
Olivier Ménard, bibliothécaire à la Commission scolaire du Val-des-Cefs, a préparé le document Le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement. Votre CS a peut-être également produit un document similaire.
 
Pour en savoir davantage sur le droit d’auteur et son histoire, l’UNESCO a publié en 2010 L’ABC du droit d’auteur.

 

Guide interactif des droits d'auteur en milieu scolaire

Le Guide interactif des droits d'auteur en milieu scolaire de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles a été élaboré par la Direction des affaires corporatives et des communications (DSACC) à la suite de nombreuses modifications à la Loi sur le droit d'auteur et pour répondre à la quantité grandissante de questions à ce sujet.

Copibec signe une nouvelle entente avec le MELS

Copibec a annoncé récemment la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique.

Pour y voir clair avec les licences Creative Commons